Document parlementaire 49S0264

Proposition visant à instituer une commission spéciale d'informa- tion relative à la problématique des sectes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/02/1996
Documents principaux 00/000-S0264/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0264001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 16/02/1996
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION SPECIALE D'INFORMATION SECTES
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc RELIGION