Document parlementaire 49S0083

Rapport périodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la session extraordinaire 1995 et de la session ordinaire 1995-1996.

Fiche complète
14/11/1996
Documents principaux 00/000-S0083/001-0/1995-1
00/000-K0083/001-0/1995-1
Document Sénat   49S0083001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 14/11/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/11/1996
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT PERIODIQUE - TRAVAUX COMMISSION PARLEMENTAIRE DE CONCERTATION
Sous-documents
002 20/04/1998 RAPPORT
Date de distribution 20/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementFrank, Swaelen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
 
003 01/02/1999 RAPPORT
Date de distribution 04/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementFrank, Swaelen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
 
Document Chambre   49K0083001   5029 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 14/11/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/11/1996
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT PERIODIQUE - TRAVAUX COMMISSION PARLEMENTAIRE DE CONCERTATION
Date de fin 05/05/1999
Sous-documents
002  [4478 Kb] 20/04/1998 RAPPORT
Date de distribution 20/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementFrank, Swaelen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
 
003  [3715 Kb] 01/02/1999 RAPPORT
Date de distribution 04/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementFrank, Swaelen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE LEGISLATIVE
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE LEGISLATIVE