Document parlementaire 49K2158

Proposition de résolution relative à l'adaptation de la Convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur les statuts de leurs forces dans le cadre de la lutte contre les mines terrestres.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/1999
Documents principaux 00/000-K2158/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2158001   484 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 22/04/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/04/1999
Date de distribution 23/04/1999
Date d'envoi 29/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire OTAN - LUTTE CONTRE MINES TERRESTRES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal OTAN
Descripteurs Eurovoc OTAN | ARME CONVENTIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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