	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/03/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2098/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K2098001 5039 Kb PROJET DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	24/03/1999
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	29/03/1999
Date d'envoi	24/03/1999
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	DROITS DU PATIENT
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION) 49K0082046 (458 Kb)
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	24/03/1999 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	DROITS DU MALADE
Descripteurs Eurovoc	DROITS DU MALADE