Document parlementaire 49K2070

Présentation de candidats en vue de la nomination des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	16/03/1999
Vote candidature	29/04/1999
Documents principaux	00/000-K2070/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K2070001   498 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	16/03/1999
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	16/03/1999
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - MEMBRES CENTRE LUTTE CONTRE SECTES
Date de fin	29/04/1999
Statut	21
Sous-documents	002  [499 Kb] 23/04/1999 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 27/04/1999 CANDIDATURES INTRODUITES/INGEDIENDE KANDIDATUREN
Descripteur Eurovoc principal	RELIGION
Descripteurs Eurovoc	RELIGION

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