	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	21/01/1999
Documents principaux	00/000-K1941/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K1941001 450 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	21/01/1999
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	28/01/1999
Date de distribution	22/01/1999
Date d'envoi	28/01/1999
Auteur(s)	Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	OPERATIONS DE VOTE AUTOMATISE
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	ELECTION
Descripteurs Eurovoc	ELECTION \| ORGANISATION ELECTORALE \| RESOLUTION DU PARLEMENT