	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/01/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1915/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K1915001 461 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	07/01/1999
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1999
Date de distribution	08/01/1999
Date d'envoi	21/01/1999
Auteur(s)	Simonne, Creyf CVP (SIGNATAIRE) Anne, Van Haesendonck CVP (AUTEUR) Ingrid, van Kessel CVP (SIGNATAIRE) Daniël, Vanpoucke CVP (SIGNATAIRE)
Commentaire	CREATION INSTITUT EGALITE CHANCES ENTRE HOMMES & FEMMES
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	07/01/1999 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc	PARTICIPATION DES FEMMES \| EGALITE HOMME-FEMME