Document parlementaire 49K1905

Suivi des problèmes en matière de fraude dans le secteur de la viande.

Fiche complète
30/12/1998
Documents principaux 00/000-K1905/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1905001   20667 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 30/12/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Maurice, Minne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire FRAUDE SECTEUR VIANDE
Date de fin 04/02/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [227 Kb] 04/02/1999 MOTION ADOPTEE
Date de distribution 05/02/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 14/07/1998   EN REUNION
30/09/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION "FRAUDE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE"   (PUBLIC)
Rapporteur Lozie, Frans Agalev-Ecolo
Minne, Maurice PS
Calendrier 23/10/1997   EN REUNION
17/11/1997   EN DISCUSSION
01/12/1997   EN DISCUSSION
15/12/1997   EN DISCUSSION
12/01/1998   EN DISCUSSION
19/01/1998   EN DISCUSSION
02/02/1998   EN DISCUSSION
09/02/1998   EN DISCUSSION
16/02/1998   EN DISCUSSION
09/03/1998   EN DISCUSSION
31/03/1998   EN DISCUSSION
05/05/1998   EN DISCUSSION
19/05/1998   EN DISCUSSION
02/06/1998   EN DISCUSSION
15/06/1998   EN DISCUSSION
22/06/1998   EN DISCUSSION
30/06/1998   EN DISCUSSION
09/07/1998   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/02/1999   EN REUNION
04/02/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ELEVAGE | LEGISLATION VETERINAIRE | SANTE PUBLIQUE | VIANDE

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