Document parlementaire 49K1869

Projet de loi contenant le cinquième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - section 11 - "Services du Premier Ministre".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/12/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/1998
Date de la loi 22/12/1998
Date moniteur 02/04/1999
Moniteur n° 065
Documents principaux 00/000-K1869/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1869001   722 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 10/12/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 11/12/1998
Date d'envoi 10/12/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 5ME AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1998 - SERVICES PREMIER MINISTRE
Date de fin 17/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [372 Kb] 17/12/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 15/12/1998   EN REUNION
16/12/1998   EN DISCUSSION
16/12/1998   ADOPTE
Incident 15/12/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1998   EN REUNION
17/12/1998   ADOPTE
Compétence 10/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREMIER MINISTRE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions