	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	05/11/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1798/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K1798001 353 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	05/11/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/11/1998
Date de distribution	06/11/1998
Date d'envoi	19/11/1998
Auteur(s)	Luc, Willems CVP (AUTEUR) Miche, Dejonghe SP (AUTEUR) Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) Charles, Janssens PS (AUTEUR)
Commentaire	CPAS - APPROBATION COMPTES, BUDGET, RAPPORT ANNUEL
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	05/11/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	AIDE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc	CPAS