Document parlementaire 49K1613

Proposition de résolution visant à confier à la Cour des comptes une mission de contrôle du bon emploi par la SNCB des deniers publics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/06/1998
Documents principaux 00/000-K1613/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1613001   636 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 17/06/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/06/1998
Date de distribution 18/06/1998
Date d'envoi 18/06/1998
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES CONTROLE EMPLOI DENIERS PUBLICS SNCB
Sous-documents
002  [272 Kb] 10/03/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarel, Van Hoorebeke VU (AUTEUR) 
 
003  [2868 Kb] 07/04/1999 RAPPORT
Date de distribution 15/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
 
004  [350 Kb] 27/04/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 28/04/1999
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementHerman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [699 Kb] 03/05/1999 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 07/05/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K2122001 (254 Kb)
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Cahay-André, Pierrette PSC
Van Aperen, Julien VLD
Calendrier 30/09/1998   EN REUNION
17/03/1999   EN DISCUSSION
17/03/1999   REJETE
27/04/1999   EN REUNION
27/04/1999   REJETE
Rapport   49K1613003   07/04/1999   19990503 49K1613005
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/06/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
21/04/1999   EN REUNION
22/04/1999   RENVOYE
22/04/1999   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 18/06/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/1999   RENVOI EN COMMISSION
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
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