	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/06/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1578/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1578001 1099 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	02/06/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1998
Date de distribution	03/06/1998
Date d'envoi	11/06/1998
Auteur(s)	An, Hermans CVP (AUTEUR) Ingrid, van Kessel CVP (SIGNATAIRE) Anne, Van Haesendonck CVP (SIGNATAIRE) Jacques, Lefevre PSC (SIGNATAIRE) Myriam, Vanlerberghe SP (SIGNATAIRE)
Commentaire	SITUATION DES ENFANTS HOSPITALISES
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	02/06/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	ETABLISSEMENT HOSPITALIER \| SANTE PUBLIQUE \| DROITS DE L'ENFANT