Document parlementaire 49K1558

Publication des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1997).

Fiche complète
18/05/1998
Documents principaux 00/000-S0990/001-1997/1998-0
00/000-K1558/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0990001
NOTE / RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/05/1998
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORTS FINANCIERS REVISEURS D'ENTREPRISES COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES
Sous-documents
002 15/07/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   49K1558001   5399 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/05/1998
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 20/05/1998
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORTS FINANCIERS REVISEURS D'ENTREPRISES COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES
Date de fin 18/05/1998
Sous-documents
002  [2676 Kb] 15/07/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions