Document parlementaire 49K1557

Proposition de résolution relative aux droits de l'homme dans l'Etat mexicain du Chiapas et à l'application de la clause démocratique de la convention bilatérale conclue entre l'Union européenne et le Mexique.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	18/05/1998
Vote Chambre	22/04/1999
Documents principaux	00/000-K1557/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1557001   619 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	18/05/1998
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	28/05/1998
Date de distribution	19/05/1998
Date d'envoi	28/05/1998
Auteur(s)	Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	DROITS DE L'HOMME CHIAPAS
Date de fin	22/04/1999
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [426 Kb] 09/02/1999 AMENDEMENT Date de distribution 12/02/1999 Auteur(s) Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR)    003  [495 Kb] 17/03/1999 AMENDEMENT Date de distribution 02/04/1999 Auteur(s) Antoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR)  Suzette, Verhoeven CVP (AUTEUR)  Albert, Gehlen PSC (AUTEUR)    004  [1795 Kb] 12/04/1999 RAPPORT Date de distribution 16/04/1999 Auteur(s) Suzette, Verhoeven CVP (AUTEUR)    005  [435 Kb] 12/04/1999 TEXTE ADOPTE Date de distribution 15/04/1999   006  [400 Kb] 22/04/1999 TEXTE ADOPTE Date de distribution 23/04/1999
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Verhoeven, Suzette CVP
Calendrier	19/01/1999   EN REUNION 17/03/1999   EN DISCUSSION 23/03/1999   EN DISCUSSION 23/03/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport	49K1557004   12/04/1999
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	21/04/1999   EN REUNION 22/04/1999   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME | MEXIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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