	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	31/03/1998
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	14/05/1998
Date de la loi	26/05/1998
Date moniteur	07/07/1998
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-K1482/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1482001 795 Kb BUDGET - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	31/03/1998
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	15/04/1998
Date d'envoi	31/03/1998
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	1ER AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1998 - FONCTION PUBLIQUE - FINANCES
Date de fin	14/05/1998
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)
Calendrier	04/05/1998 EN REUNION 04/05/1998 ADOPTE

Incident	04/05/1998 SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/05/1998 EN REUNION 14/05/1998 ADOPTE

Compétence	31/03/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET \| BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET FINANCES \| BUDGET DES DEPENSES GENERALES \| BUDGET FONCTION PUBLIQUE