	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	30/01/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1400/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1400001 542 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	30/01/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/02/1998
Date de distribution	05/02/1998
Date d'envoi	12/02/1998
Auteur(s)	Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR)
Commentaire	CREATION FONDS PREVENTION TABAGISME
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	30/01/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	SANTE PUBLIQUE \| TABAC