Document parlementaire 49K1305

Projet de loi portant onzième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - Section 32 - Ministère des Affaires économiques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/12/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/12/1997
Date de la loi 19/12/1997
Date moniteur 06/02/1998
Moniteur n° 025
Documents principaux 00/000-K1305/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1305001   103 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 04/12/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 12/12/1997
Date d'envoi 04/12/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 11E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1997 - AFFAIRES ECONOMIQUES
Date de fin 18/12/1997
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Calendrier 16/12/1997   EN REUNION
16/12/1997   ADOPTE
Incident 16/12/1997   SANS RAPPORT
16/12/1997   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1997   EN REUNION
18/12/1997   ADOPTE
Compétence 04/12/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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