	Fiche complète
	24/07/1997
Documents principaux	00/000-K1155/001-1996/1997-0
Document Chambre	49K1155001 533 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	24/07/1997
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	25/07/1997
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin	24/07/1997
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION