Document parlementaire 49K0961

Projet de loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section "Emploi et Travail".

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	17/03/1997
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	15/05/1997
Date de la loi	26/05/1997
Date moniteur	12/09/1997
Moniteur n°	173
Documents principaux	00/000-K0961/001-1996/1997-0
Document Chambre	49K0961001   522 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	17/03/1997
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	18/03/1997
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	1ER AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1997 - EMPLOI ET TRAVAIL
Date de fin	15/05/1997
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [491 Kb] 30/04/1997 RAPPORT Date de distribution 30/04/1997 Auteur(s) Michel, Dighneef PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	Dighneef, Michel PS
Calendrier	22/04/1997   EN REUNION 22/04/1997   ADOPTE
Rapport	49K0961002   30/04/1997
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/05/1997   EN REUNION 15/05/1997   ADOPTE
Compétence	17/03/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET EMPLOI ET TRAVAIL | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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