Document parlementaire 49K0883

Proposition de loi relative à l'amiante et aux composés de l'amiante.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/01/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0883/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0883001   1010 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 14/01/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/01/1997
Date de distribution 16/01/1997
Date d'envoi 23/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire AMIANTE
Sous-documents
002  [328 Kb] 03/02/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 10/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [886 Kb] 29/06/1998 RAPPORT
Date de distribution 29/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementMiche, Dejonghe SP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dejonghe, Miche SP
Calendrier 03/02/1998   EN REUNION
04/03/1998   EN DISCUSSION
04/03/1998   REJETE
Rapport   49K0883003   29/06/1998  
Compétence 14/01/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc AMIANTE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE

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