Document parlementaire 49K0879

Budget administratif modifié du Ministère des Affaires économiques par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1996 (deuxième et troisième séries).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/1997
Documents principaux 00/000-K0879/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0879001   420 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 09/01/1997
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 10/01/1997
Date d'envoi 09/01/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ECONOMIQUES - 1996
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES

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