Document parlementaire 49K0681

Projet de loi ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/08/1996
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 12/12/1996
Date de la loi 16/12/1996
Date moniteur 13/05/1997
Moniteur n° 088
Documents principaux 00/000-K0681/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0681001   784 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 09/08/1996
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 26/09/1996
Date d'envoi 09/08/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES 1993
Date de fin 12/12/1996
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
Calendrier 19/11/1996   EN REUNION
28/11/1996   EN DISCUSSION
28/11/1996   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/12/1996   EN REUNION
11/12/1996   EN DISCUSSION
12/12/1996   EN DISCUSSION
12/12/1996   ADOPTE
Compétence 09/08/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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