	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/05/1996
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0569/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0569001 1097 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	07/05/1996
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/05/1996
Date de distribution	09/05/1996
Date d'envoi	15/05/1996
Auteur(s)	Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	MODIFICATION NOUVELLE LOI COMMUNALE
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	07/05/1996 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	COMMUNE
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc	LOI COMMUNALE