	Fiche complète
	RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt	08/03/1996
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0471/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0471001 1682 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	08/03/1996
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/03/1996
Date de distribution	12/03/1996
Date d'envoi	28/03/1996
Auteur(s)	Luc, Goutry CVP (AUTEUR) Jean-Marc, Delizée PS (SIGNATAIRE) Ghislain, Vermassen SP (SIGNATAIRE) Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) Ingrid, van Kessel CVP (AUTEUR) Jean-Jacques, Viseur PSC (SIGNATAIRE)
Commentaire	STATUT SOCIAL SOIGNANTS A DOMICILE
Date de fin	08/07/1997
Statut	13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)
Rapporteur	Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier	04/06/1996 EN REUNION

Compétence	08/03/1996 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SOIN A DOMICILE
Descripteurs Eurovoc	SOIN A DOMICILE \| SECURITE SOCIALE