	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/02/1996
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0446/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0446001 2453 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	16/02/1996
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/02/1996
Date de distribution	21/02/1996
Date d'envoi	29/02/1996
Auteur(s)	Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) Josy, Arens PSC (AUTEUR) Marceau, Mairesse PSC (AUTEUR) Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) Richard, Fournaux PSC (AUTEUR)
Commentaire	ORGANISATION FABRIQUES D'EGLISE
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE (PUBLIC)

Compétence	16/02/1996 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	RELIGION
Descripteurs Eurovoc	RELIGION
Mots-clés libres	FABRIQUE D'EGLISE \| CULTE