Document parlementaire 49K0353

Proposition de résolution relative à l'utilisation de stimulateurs de croissance dans l'élevage du bétail et à l'importation de viande des Etats-Unis.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	04/01/1996
Vote Chambre	01/02/1996
Documents principaux	00/000-K0353/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0353001   532 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	04/01/1996
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	18/01/1996
Date de distribution	09/01/1996
Date d'envoi	18/01/1996
Auteur(s)	Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Hubert, Brouns CVP (AUTEUR)  Colette, Burgeon PS (AUTEUR)  Julien, Verstraeten SP (AUTEUR)  Karel, Van Hoorebeke VU (AUTEUR)
Commentaire	STIMULATEURS DE CROISSANCE BETAIL ETATS-UNIS
Date de fin	01/02/1996
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [623 Kb] 26/01/1996 RAPPORT Date de distribution 26/01/1996 Auteur(s) Simonne, Creyf CVP (AUTEUR)    003  [304 Kb] 26/01/1996 TEXTE ADOPTE Date de distribution 26/01/1996   004  [300 Kb] 01/02/1996 TEXTE ADOPTE Date de distribution 09/02/1996
1. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur	Creyf, Simonne CVP
Calendrier	23/01/1996   EN REUNION 23/01/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport	49K0353002   26/01/1996
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/01/1996   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète) 31/01/1996   EN REUNION 01/02/1996   ADOPTE
Incident	18/01/1996   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	LEGISLATION VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc	ELEVAGE | LEGISLATION VETERINAIRE | HORMONE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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