Document parlementaire 49K0335

Proposition de résolution relative aux associations sans but lucratif communales et provinciales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/1995
Documents principaux 00/000-K0335/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0335001   376 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 19/12/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/01/1996
Date de distribution 28/12/1995
Date d'envoi 11/01/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ignace, Lowie VB (AUTEUR) 
Commentaire ASBL COMMUNALES ET PROVINCIALES -APPLICATION LOIS ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION LOCALE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION LOCALE | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF | RESOLUTION DU PARLEMENT

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