	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	09/11/1995
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0222/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0222001 962 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	09/11/1995
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1995
Date de distribution	14/11/1995
Date d'envoi	23/11/1995
Auteur(s)	Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	INTERDICTION ENFOUISSEMENT DECHETS NUCLEAIRES
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	09/11/1995 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc	DECHET RADIOACTIF \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT