Document parlementaire 49K0070

Proposition de loi sur les initiatives de la Belgique en faveur du développement soutenable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/09/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0070/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0070001   347 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 20/09/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/10/1995
Date de distribution 22/09/1995
Date d'envoi 05/10/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire INITIATIVES BELGIQUE - DEVELOPPEMENT SOUTENABLE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 24/01/1996   EN REUNION
Compétence 20/09/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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