Document parlementaire 49K0021

PROPOSITION de modification de l'article 13 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/06/1995
Vote Chambre 26/10/1995
Documents principaux 00/000-K0021/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0021001   337 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 30/06/1995
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 30/06/1995
Date de distribution 03/07/1995
Date d'envoi 30/06/1995
Auteur(s) Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - ARTICLE 13 - PRESIDENCE COMMISSIONS
Date de fin 26/10/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [305 Kb] 19/10/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 23/10/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrank, Vandenbroucke SP (AUTEUR) 
 
003  [736 Kb] 20/10/1995 RAPPORT
Date de distribution 20/10/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
004  [297 Kb] 20/10/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/10/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Schellens, André SP
Calendrier 18/10/1995   EN REUNION
18/10/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0021003   20/10/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/10/1995   EN REUNION
26/10/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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