	Fiche complète
	20/06/1995
Documents principaux	00/000-K0009/001-0/1995-1
Document Chambre	49K0009001 8345 Kb TABLEAUX OU LISTES - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 0/1995-1
Date de dépôt	20/06/1995
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution	20/06/1995
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	DISSOLUTION CHAMBRES LEGISLATIVES - TABLEAU PROJETS & PROPOSITIONS CADUCS
Date de fin	05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal	DISSOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc	DISSOLUTION DU PARLEMENT \| PARLEMENT NATIONAL \| PROJET DE LOI \| PROPOSITION DE LOI