Document parlementaire 48S1371

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux violations des droits de l'homme au Tibet.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/03/1995
Documents principaux 00/000-S1371/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1371001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 22/03/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bouchat PSC (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME AU TIBET
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres TIBET