Document parlementaire 48S1298

PROPOSITION DE LOI insérant un article 93bis dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/02/1992
Vote Chambre 02/02/1995
Vote Sénat 30/03/1995
Date de la loi 07/04/1995
Date moniteur 19/09/1995
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-S1298/001-1994/1995-0
00/000-K0142/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S1298001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 02/02/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ASSURANCE MALADIE INVALIDITE - INCAPACITE - MONTANT MINIMUM MINIMEX
Date de fin 30/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/03/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0142001   597 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 17/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Commentaire ASSURANCE MALADIE INVALIDITE - INCAPACITE - MONTANT MINIMUM MINIMEX
Date de fin 02/02/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [585 Kb] 09/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 14/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van Mechelen VLD (AUTEUR) 
 
003  [597 Kb] 21/12/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 27/12/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
 
004  [2549 Kb] 27/01/1995 RAPPORT
Date de distribution 27/01/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
 
005  [1121 Kb] 27/01/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/01/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Sande, Jean SP
Calendrier 08/07/1992   EN REUNION
10/03/1993   EN DISCUSSION
08/06/1994   EN DISCUSSION
21/12/1994   EN DISCUSSION
17/01/1995   EN DISCUSSION
17/01/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0142004   27/01/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/1995   EN REUNION
02/02/1995   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1995   EN REUNION
30/03/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE