Document parlementaire 48S1171

PROJET DE LOI instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/08/1994
Vote Chambre 20/12/1994
Vote Sénat 24/11/1994
Date de la loi 23/12/1994
Date moniteur 25/01/1995
Moniteur n° 018
Moniteur erratum 17/06/2010 183
Documents principaux 00/000-K1623/001-1994/1995-0
00/000-S1171/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1623001   5387 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 25/11/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/11/1994
Date d'envoi 25/11/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AGRICULTURE - PRERETRAITE - AIDE COMMUNAUTAIRE
Date de fin 20/12/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [700 Kb] 06/12/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 08/12/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Brisart Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Seghers VLD (AUTEUR) 
 
003  [12041 Kb] 15/12/1994 RAPPORT
Date de distribution 15/12/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementChris, Moors CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S1171001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/08/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AGRICULTURE - PRERETRAITE - AIDE COMMUNAUTAIRE
Date de fin 24/11/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/11/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Beerden CVP (AUTEUR) 
 
003 21/11/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Bougard Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Moors, Chris CVP
Calendrier 02/12/1994   EN REUNION
06/12/1994   EN DISCUSSION
06/12/1994   ADOPTE
Rapport   48K1623003   15/12/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 20/12/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/1994   EN REUNION
24/11/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal RETRAITE ANTICIPEE
Descripteurs Eurovoc EXPLOITANT AGRICOLE | REGLEMENT COMMUNAUTAIRE | RETRAITE ANTICIPEE
Mots-clés libres PENSIONS