Document parlementaire 48S1163

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la situation des droits de l'homme en Colombie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/07/1994
Documents principaux 00/000-S1163/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1163001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 05/07/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME EN COLOMBIE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | COLOMBIE | RESOLUTION DU PARLEMENT