Document parlementaire 48S1154

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la reconnaissance des droits de l'homme, des droits nationaux et des droits politiques en Turquie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/06/1994
Documents principaux 00/000-S1154/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1154001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 24/06/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Commentaire TURQUIE - RECONNAISSANCE DES DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT