Document parlementaire 48S1121

PROPOSITION DE LOI réorganisant la planification économique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1992
Vote Chambre 09/06/1994
Documents principaux 00/000-S1121/001-1993/1994-0
00/000-K0317/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S1121001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/06/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PLANIFICATION ECONOMIQUE
Date de caducité 21/05/1995
Document Chambre   48K0317001   2839 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 10/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 12/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Stefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Commentaire PLANIFICATION ECONOMIQUE
Date de fin 09/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1304 Kb] 23/09/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 30/09/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
 
003  [1276 Kb] 08/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Platteau VLD (AUTEUR) 
 
004  [632 Kb] 01/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 04/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Morael Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [2137 Kb] 15/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
 
006  [2299 Kb] 29/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 15/04/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Léonard PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Pierard PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Dielens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
 
007  [665 Kb] 26/04/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 04/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementFred, Dielens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
008  [1099 Kb] 18/05/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Platteau VLD (AUTEUR) 
 
009  [17128 Kb] 02/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 03/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementFred, Dielens SP (AUTEUR) 
 
010  [2225 Kb] 02/06/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/06/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Dielens, Fred SP
Calendrier 18/06/1992   EN REUNION
12/01/1993   EN DISCUSSION
19/05/1993   EN DISCUSSION
07/12/1993   EN DISCUSSION
15/03/1994   EN DISCUSSION
29/03/1994   EN DISCUSSION
18/05/1994   EN DISCUSSION
18/05/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0317009   02/06/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 07/06/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | PLANIFICATION ECONOMIQUE | POLITIQUE ECONOMIQUE