Document parlementaire 48S1103

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1994.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE TERMINE SENAT
Date de dépôt	31/05/1994
Documents principaux	00/000-S1103/001-1993/1994-0 00/000-K1454/001-1993/1994-0
Document Sénat	48S1103001 BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	31/05/1994
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - EMPLOI ET TRAVAIL - 1994
Date de fin	31/05/1994
Document Chambre	48K1454001   10017 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	31/05/1994
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	03/06/1994
Date d'envoi	31/05/1994
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - EMPLOI ET TRAVAIL - 1994
Date de fin	21/06/1994
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents	002  [607 Kb] 14/06/1994 MOTION MOTIVEE Date de distribution 15/06/1994
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Calendrier	08/06/1994   EN REUNION 08/06/1994   MOTION ADOPTEE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	08/06/1994   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier	21/06/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	21/06/1994   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET EMPLOI ET TRAVAIL