Document parlementaire 48S1098

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement par suite de redistribu- tions d'allocations de base de l'année budgétaire 1993.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 30/05/1994
Documents principaux 00/000-S1098/001-1993/1994-0
00/000-K1459/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1098001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 30/05/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 1993
Date de fin 30/05/1994
Document Chambre   48K1459001   6670 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 30/05/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 07/06/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 1993
Date de fin 30/05/1994
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT