Document parlementaire 48S0976

PROPOSITION DE LOI tendant à réduire le nombre des accidents et des victimes de la route pendant le week-end.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/02/1994
Documents principaux 00/000-S0976/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0976001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 03/02/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Erik, Matthijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Manu, Desutter CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Léonard, Quintelier CVP (AUTEUR) 
Commentaire ACCIDENTS DE ROULAGE WEEK-END
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE