Document parlementaire 48S0884

DECLARATION MOTIVEE du Gouvernement relative à la compétitivité.

Fiche complète
17/11/1993
Documents principaux 00/000-S0884/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0884001
COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 17/11/1993
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PLAN GLOBAL - COMPETITIVITE - EMPLOI
Date de fin 23/11/1993
Sous-documents
002 22/11/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/1993   EN REUNION
23/11/1993   EN DISCUSSION
23/11/1993   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMPETITIVITE
Descripteurs Eurovoc COMPETITIVITE | POLITIQUE ECONOMIQUE