Document parlementaire 48S0872

Journées d'étude "La lutte contre la fraude fiscale" tenues les 19 mai et 2 juin 1993.

Fiche complète
27/10/1993
Documents principaux 00/000-S0872/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0872001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 27/10/1993
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Gaston, Geens CVP (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE FRAUDE FISCALE
Descripteurs Eurovoc FRAUDE FISCALE | IMPOT