Document parlementaire 48S0857

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant les droits territoriaux des Indiens shoshones de l'Ouest dans le Nevada.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/09/1993
Documents principaux 00/000-S0857/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0857001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 23/09/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Verschueren SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire DROITS TERRITORIAUX DES INDIENS SHOSHONES DANS LE NEVADA
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT