Document parlementaire 48S0832

PRESENTATION DE CANDIDATS à une place de juge à la Cour d'arbitra- ge, devenue vacante à la suite de l'admission à la retraite de M. le président André.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	01/10/1993
Documents principaux	00/000-S0832/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0832001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	01/10/1993
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - JUGE A LA COUR D'ARBITRAGE
Descripteurs Eurovoc	JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COUR D'ARBITRAGE