Document parlementaire 48S0713

PROPOSITION DE LOI visant à revaloriser le rôle du conseil commu- nal et de ses membres.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 27/04/1993
Documents principaux 00/000-S0713/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0713001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 27/04/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Loor SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Pinoie SP (AUTEUR) 
Commentaire REVALORISATION ROLE CONSEIL COMMUNAL ET CONSEILLER COMMUNAL
Date de fin 09/03/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 01/03/1994 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Mouton PS (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 851/2-92/93
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/03/1994   EN REUNION
09/03/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ACCES A L'INFORMATION | ELU LOCAL | CONGE POLITIQUE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION