Document parlementaire 48S0711

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la problématique des peuples indigènes.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/04/1993
Vote Sénat 03/11/1993
Documents principaux 00/000-S0711/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0711001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 27/04/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Bougard Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Ulburghs Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES
Date de fin 03/11/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/10/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/10/1993   EN REUNION
03/11/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PROTECTION DES MINORITES | RESOLUTION DU PARLEMENT