Document parlementaire 48S0710

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la Conférence mondiale des Nations Unies sur les droits de l'homme, qui se tiendra à Vienne du 14 au 25 juin 1993.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/04/1993
Vote Sénat 17/06/1993
Documents principaux 00/000-S0710/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0710001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 22/04/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wilfried, Martens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Ulburghs Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE MONDIALE DES NATIONS UNIES DROITS DE L'HOMME VIENNE JUIN 1993
Date de fin 17/06/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/06/1993 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/1993   EN REUNION
17/06/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT