Document parlementaire 48S0674

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 34 de la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/05/1992
Vote Chambre 05/03/1993
Vote Sénat 19/05/1993
Date de la loi 10/06/1993
Date moniteur 07/08/1993
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-S0674/001-1992/1993-0
00/000-K0457/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0674001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 05/03/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire TUTELLE INFORMATIQUE - REGIONS
Date de fin 19/05/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/05/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0457001   535 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 18/05/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/05/1992
Date de distribution 19/05/1992
Date d'envoi 29/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Commentaire TUTELLE INFORMATIQUE - REGIONS
Date de fin 05/03/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1730 Kb] 20/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 28/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [4342 Kb] 22/02/1993 RAPPORT
Date de distribution 23/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
 
004  [1515 Kb] 22/02/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/02/1993
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 01/07/1992   EN REUNION
10/02/1993   EN DISCUSSION
10/02/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0457003   22/02/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1993   EN REUNION
05/03/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/05/1993   EN REUNION
19/05/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INFORMATIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | INFORMATIQUE
Mots-clés libres COMMUNAUTES ET REGIONS