Document parlementaire 48S0672

PROPOSITION de modification de l'article 62bis du Règlement du Sénat.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/03/1993
Vote Sénat 13/07/1993
Documents principaux 00/000-S0672/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0672001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 08/03/1993
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION ART. 62BIS - REGLEMENT DE SENAT
Date de fin 13/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/06/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Vaes Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/1993   EN REUNION
13/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT