Document parlementaire 48S0647

PROPOSITION DE LOI relative au travail à domicile.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/02/1993
Documents principaux 00/000-S0647/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0647001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 10/02/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL A DOMICILE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | TRAVAIL | TRAVAIL A DOMICILE